Conditions générales de ventes

La boutique en ligne du site Al Moultazimoun.com est la propriété de L'entreprise AGTEX, qui
est l'exploitante de ce site.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de
la boutique en ligne du site Web Al Moultazimoun.com suppose la consultation préalable des
présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement
informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne
nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite
commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions
générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule
responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de
ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant
réservée à une utilisation personnelle de sa part.

En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site Web Al Moultazimoun.com aurait en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par L'entreprise AGTEX
dans le cadre du site Web Al Moultazimoun.com mentionne les informations suivantes :

1. notice légale permettant une identification précise de L'entreprise AGTEX

2. Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés

3. Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison

4. Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution

5. L'existence d'un droit de rétractation

6. La durée de validité de l'offre ou du prix

7. Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an

8. L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur
déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes
conditions générales

Article 1 : Intégralité.

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce
sens, le consommateur doit accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans
ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les
documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors
que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des
parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par L'entreprise AGTEX
au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre
hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de
contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les
dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de
commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la
fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par L'entreprise AGTEX

Article 5 : Signature électronique

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature
électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par email au plus tard au
moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon
de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de L'entreprise AGTEX
dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des
communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage
des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant
être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8a
: L'entreprise AGTEX présente sur son site Web les produits à vendre avec les
caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 1111
du Code de la
Consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la
prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite
acheter.
8b
: Les offres présentées par L'entreprise AGTEX ne sont valables que dans la limite des
stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande
par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en
supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la
T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera
automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la
totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne
pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de
paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à L'entreprise AGTEX
qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement
choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. L'entreprise AGTEX se réserve le
droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation
de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas
de non paiement. L'entreprise AGTEX se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une
livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé
totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement
serait en cours d'administration. L'entreprise AGTEX a mis en place une procédure de
vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées
bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé
au client d'adresser par fax à L'entreprise AGTEX une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un
justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par
nos services des pièces envoyées.

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 10 jours à compter du jour suivant
celui où le consommateur a réglé le montant de sa commande. En cas d'indisponibilité du
produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé
au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande si le délai d'attente dépasse les huit
jours. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes
versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et
uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de
l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur
sur le bon de livraison, ainsi qu'à L'entreprise AGTEX, dans un délai d'une semaine. Le
consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et
non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En
ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi. Dès que
nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

Colissimo avec la poste:

Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d'encombrement faible ou
moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d'être
économique, ce service livre en 48H-72H dans toute la France et vous offre la possibilité de
récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en
cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si
vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans
votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste
pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très
fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de
livraison ou que le produit s'égare.

En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous
vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce

retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail.Nous contacterons alors
la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à
compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré
acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit
n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme
perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de
remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce
moment, nous rembourserons le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le

Site, nous appliquerons les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la
différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du
transporteur ou de grèves pouvant survenir.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou vol des produits déclarés "livrés" par le transporteur.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de
livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon
de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le
consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur
dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec
accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie
de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
AGTEX / Service Client, 

L'ARCELIERE  PORTE N°266, 62,PLACE DU GANGUI 34200 Sète

34200 Sète.

0892 23 64 97 (0,34€/min)

Article 14 : Erreurs de livraison

14a
: Le consommateur devra formuler auprès de la société le jour même de la livraison ou
au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison
et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications
figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14b
: La formulation de cette réclamation auprès de L'entreprise AGTEX pourra être faite : en
priorité par téléphone au 

0892 23 64 97 (0,34€/min)  du lundi au samedi de 9h à 12h, en vous connectant
sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de
client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant
bien la référence de la commande.
14c
: Toute réclamation non effectuée dans les règles définies cidessus
et dans les délais
impartis ne pourra être prise en compte et dégagera L'entreprise AGTEX de toute responsabilité
vis à vis du consommateur.
14d
: A réception de la réclamation, L'entreprise AGTEX attribuera un numéro d'échange du ou
des produit(s) concerné(s) et le communiquera par email, par fax ou par téléphone au
consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au
consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée cidessus.
14e
: En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser
devra être retourné à L'entreprise AGTEX dans son ensemble et dans son emballage d'origine,
en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

AL MOULTAZIMOUN / ASTELEM

1090 Avenue des Bigos

34741 Vendargues

0892 23 64 97 (0,34€/min)

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société.
Les frais d'envoi sont à la charge du client sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit
repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de
retour.

Si la demande de remboursement est valide, sont uniquement remboursé les montants TTC des produits commandés à l'exclusion des frais de ports qui ne sont pas remboursables. 

Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78464
du 24 mars 1978, les dispositions des
présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur
professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que la société n'est pas producteur de l'intégralité
des produits présentés dans le cadre du site Web Al Moultazimoun Boutique, au sens de la loi
n°98389
du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En
conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du
produit, seule la responsabilité du producteur de celuici
pourra être recherchée par le
consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits.
Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques,
AGTEX pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de
rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

Article 16 : Droit de rétractation

Dans le cadre réglementaire en vigueur, nous nous engageons à accepter tout produit retourné dans son emballage d'origine dans les 7 jours suivant sa réception par le client.

Si le client a déjà payé tout ou partie du produit, le remboursement sera effectué sous quinzaine.

Attention : Cette disposition ne s'appliquera pas pour les produits manufacturés sortis de leurs emballages ou  « personnalisés » et « sur mesure » .

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine
complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont
l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans
l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit
le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la
reexpédition
se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, L'entreprise AGTEX fera tous les efforts pour
rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère
technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le
produit a besoin d'une vérification technique.
Le consommateur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction
sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 17 : Droits d'utilisation
Le droit d'utilisation des logiciels de L'entreprise AGTEX, ainsi que ceux distribués par elle, est
accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément
au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L12261
de ce Code, le
consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une
copie de sauvegarde, lorsque celleci
est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En
tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son oeuvre, que le
consommateur s'engage à respecter.

Article 18 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur
exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera
considéré comme cas fortuit où force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles,
extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui
ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables
suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront
Alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner
l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat
sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes
conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon explicite, sont
considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par
la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou
d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt

Des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication
externes aux clients.

Article 19 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non
valides ou déclarées en tant que telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite
d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute
leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une
quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être
interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des
clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les
règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le
consommateur s'adressera en priorité à L'entreprise AGTEX pour obtenir une solution amiable.
Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation
auprès de AGTEX, via sa boîte de dialogue dédiée.

Article 23 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa
commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de L'entreprise AGTEX
intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la
Société AGTEX dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant
dans le cadre du site Web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses
droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les
fichiers de L'entreprise AGTEX, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.